FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105740  de  M.   Diard Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3845
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  carte nationale d'identité
Analyse :  carte électronique. mise en place
Texte de la QUESTION : M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la carte nationale d'identité électronique. Cette carte nationale d'identité électronique devait faire l'objet d'un projet de loi en 2008, et d'une entrée en vigueur prévue en 2009. Aussi, il lui demande de lui donner des informations sur ce projet de loi et sur les dates de son dépôt au Parlement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N