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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la directive n° 2004/24/CE du 31 mars 2004, transposée par l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, ratifiée par la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces dispositions sont applicables à la vente, d'une part, de plantes pour infusions ou tisanes (plantes seules non mélangées) et, d'autre part, de plantes en mélange et, dans la négative, quelle réglementation s'applique à ces activités.
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