| Question N° :
105772
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de
M.
Vannson François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vosges
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
19/04/2011
page :
3877
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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pharmacie et médicaments
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Tête d'analyse :
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plantes médicinales
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Analyse :
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directive. transposition. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'article D. 4211-11 du code de la santé publique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée figurant dans la liste établie par l'article précité doivent faire l'objet de la demande d'enregistrement prévue par l'article 2 de l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.
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Texte de la REPONSE :
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