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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dramatique endurée par la population palestinienne depuis le blocus de la bande de Gaza en 2008 ; celui-ci, en effet, en dépit des efforts déployés par la communauté internationale, entrave la circulation des biens et des personnes, asphyxie le développement de l'économie locale, et paralyse souvent la reconstruction des logements et infrastructures élémentaires à la dignité de cette population. Aujourd'hui, toute délégation étrangère, que cette dernière soit officielle, humanitaire, ou associative, souhaitant se rendre à Gaza via Israël, fait presque systématiquement face à un refus. C'est pourquoi l'opération « un bateau pour Gaza », regroupant une vingtaine de pays (France incluse), ainsi que des associations, syndicats et partis politiques partisans d'une action non violente et citoyenne, a été lancée. Cette dernière vise à envoyer une flottille humanitaire à Gaza afin d'apporter une aide concrète aux populations, tout en alertant sur l'urgence de la levée du blocus, tant il est vrai que celui-ci bafoue les fondamentaux du droit international. À l'heure où le pourtour méditerranéen fait l'objet d'une métamorphose radicale, sous la pression démocratique des peuples, il lui demande quelle action la diplomatie française compte mener afin que cesse cette situation insupportable.
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Texte de la REPONSE :
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À l'instar de nombreux autres pays et du secrétaire général des Nations unies, la France décourage les projets de nouvelle flottille à destination de Gaza. Il s'agit d'initiatives qui ne peuvent qu'attiser les tensions et créer une nouvelle source de conflits. Les événements de l'année dernière ont en effet montré les risques de confrontation qui sont liés à ces entreprises. La France avait alors condamné l'usage disproportionné de la force et l'ambassadeur d'Israël avait été convoqué au ministère des affaires étrangères et européennes le 31 mai. Le site « conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères et européennes a été actualisé afin de déconseiller la participation à toute nouvelle flottille. Les organisations françaises qui soutenaient l'initiative de juillet 2011 ont été reçues par les services du ministère des affaires étrangères et européennes, afin de leur faire part de ces messages. L'aide humanitaire à destination de Gaza doit et peut transiter par voie terrestre, via les canaux existants mis en place par les autorités israéliennes. Il s'agit du moyen le plus efficace et le plus responsable de venir en aide à la population civile de Gaza. Pour autant, cet appel à la responsabilité ne change rien à la position de la France sur le blocus de Gaza et à la demande d'une levée du blocus. Le ministre d'État a d'ailleurs expressément rappelé aux autorités israéliennes, lors de son récent déplacement dans la région, qu'il était crucial que celles-ci continuent à mettre en oeuvre sur le terrain des mesures d'allègement du blocus et qu'elles permettent le prompt acheminement de l'aide jusqu'à ses destinataires. La France suivra cela avec attention. Les projets de développement et de reconstruction entrepris par les Nations unies doivent également pouvoir être menés sans obstacle. Le blocus de la Bande de Gaza, depuis 2007, constitue une décision illégale au regard du droit international et contreproductive, dont pâtit la population civile et qui a entraîné une importante récession économique dans le territoire. La France s'est toujours opposée à ce blocus et exige l'application de la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 8 janvier 2009, au moment de l'opération « Plomb durci » de l'armée israélienne. Lors du Conseil des affaires étrangères du 14 juin 2010, l'Union européenne a appelé Israël à un changement fondamental de politique et a donné mandat à la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, d'étudier la mise en place d'un mécanisme européen d'appui à la réouverture des points de passage vers Gaza. La France plaide en effet pour la mise en place d'une supervision douanière européenne.
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