FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105805  de  M.   Baert Dominique ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3865
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  jeunes. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Dominique Baert interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) pour les jeunes. En septembre 2009, le Président de la République avait annoncé que la mesure bénéficierait à 160 000 jeunes de moins de 25 ans ! Or, en janvier 2011, moins de 8 000 jeunes percevaient le RSA, soit 5 % de l'objectif annoncé. Le Gouvernement a donc décidé de revoir ses ambitions à la baisse : 15 000 jeunes par an, soit dix fois moins qu'à l'origine. Il semble que les conditions drastiques nécessaires à l'obtention du RSA soient à l'origine du refus de plus de deux dossiers sur trois : il faut en effet pour en bénéficier avoir travaillé au moins 2 ans à temps plein (soit 3 214 heures) dans les trois dernières années précédant la demande. Comment ne pas ressentir une insatisfaction majeure entre les promesses et le dispositif mis en place ? Comment ne pas exprimer son incompréhension quand on voit l'écart qui existe entre ce dispositif et la situation actuelle des jeunes sur le marché du travail (1,4 million des moins de 25 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté et 660 000 sont au chômage) ? Sachant qu'un jeune Français met entre huit et onze ans pour entrer durablement sur le marché de l'emploi, enchaînant petits boulots, stages à répétition, CDD ou intérims, il lui demande donc si le Gouvernement compte prochainement étendre le RSA à tous les jeunes de moins de 25 ans en fin de droits.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N