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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les négociations entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. Relancées en mai 2010, après six années d'arrêt, ces négociations inquiètent vivement les éleveurs bovins et de volailles, placés dans une situation économique fragile, qui craignent de voir les produits de ces pays, qui ne sont pas soumis aux mêmes normes sanitaires et environnementales, venir concurrencer trop fortement les productions nationales au sein du marché européen. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est sa position sur ce sujet, et les initiatives qui peuvent être prises.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la reprise des négociations, décidée en mai 2010, entre l'Union européenne et le Mercosur, la France n'a cessé d'exprimer de fortes réserves quant aux risques pour les filières agricoles d'un tel accord. Lors du Conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne, le 17 mai 2010, une majorité d'États membres s'est interrogé sur la transparence des négociations et a demandé à la Commission de fournir une étude d'impact préalablement à toute avancée substantielle dans la négociation. Au premier semestre 2011, les premiers résultats de cette étude ont confirmé les craintes de la France, notamment pour la filière bovine, qui serait la plus touchée. En attendant les études complètes, la France a sollicité des informations complémentaires et davantage de précisions sur ces résultats préliminaires. Compte tenu des risques importants que comporte cette négociation, la France continuera de demander à la Commission : que ces négociations ne viennent pas bouleverser l'équilibre socio-économique de l'agriculture européenne et, ce faisant, remettre en cause nos choix légitimes en faveur de la qualité, de la santé, de l'environnement, des conditions sociales d'emploi dans le secteur agricole, de l'équilibre des territoires et du bien-être animal. Ce sont là des éléments centraux dans notre modèle agricole, qui ont un impact certain en termes de compétitivité par rapport aux pays du Mercosur ; que l'Union européenne défende l'application du principe de réciprocité dans les négociations commerciales internationales : les produits importés doivent respecter les mêmes normes que celles assumées par les producteurs européens ; qu'en aucun cas, les concessions dans ces négociations ne s'ajoutent à celles, potentielles, d'une conclusion du cycle de Doha. Cette position de fermeté est, par ailleurs, défendue par le Président de la République, qui, lors de son discours à Arras le 12 mai 2011, a exclu qu'un accord puisse être passé au détriment des éleveurs.
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