FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105807  de  M.   Loncle François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Eure ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3789
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politiques communautaires
Tête d'analyse :  politique de la défense
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la crise libyenne qui a mis en évidence de profondes divergences au sein de l'Union européenne et a révélé au grand jour la cruelle absence de toute défense européenne. Un an après sa mise en application, le traité de Lisbonne a fait la triste démonstration de ses limites en matière de politique étrangère et de sécurité. Ce traité a créé un service européen d'action extérieure fort de 5 000 fonctionnaires et dirigé par une haute représentante qui a également à sa disposition un état-major militaire et une cellule de gestion de crise. Tout ce dispositif humain et matériel s'est distingué par une insigne incurie, alors que l'affaire libyenne offrait à l'Europe de la défense une opportunité de se manifester et de se profiler, d'autant plus que les États-unis choisissaient de demeurer en retrait. Il s'agissait d'un test majeur qu'il convenait de réussir. Or la « politique de sécurité et de défense commune » a lamentablement échoué. La haute représentante se fait principalement remarquer par le fait qu'elle demeure incompétente, invisible, inaudible, inefficace. L'Union européenne a étalé ouvertement ses désaccords : les États membres ont été incapables de définir une ligne politique cohérente, se partageant entre les partisans d'une intervention, les abstentionnistes et les opposants. Même les pays les plus engagés, notamment la France et le Royaume-uni, n'ont pas été en mesure de mobiliser des moyens suffisants et adéquats pour conduire des opérations militaires et ont été contraints de recourir aux capacités de l'OTAN. Le projet d'opération humanitaire de l'UE, baptisée Eufor Libya et destinée à aider la population de Misrata, a encore accru les divergences européennes. C'est pourquoi il lui demande d'expliciter les contradictions de la politique européenne de la France. En annonçant en mars 2009 le retour de notre pays dans le commandement intégré de l'OTAN, le président de la République avait proclamé son ambition de créer une véritable défense européenne. Il voudrait savoir pourquoi la France n'a, en l'occurrence, pris aucune initiative depuis deux ans pour que l'Union européenne se dote de capacités militaires. Il souhaite également connaître les raisons pour lesquelles la France a, dans l'affaire libyenne, ignoré superbement les procédures de concertation prévues par le traité de Lisbonne et a plutôt cherché à se mettre en avant, au lieu de privilégier un consensus européen.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Haute-Normandie N