|
Texte de la REPONSE :
|
L'allocation de parent isolé a été créée en 1976 afin de garantir un revenu minimum aux parents qui assument seuls la charge d'au moins un enfant né ou à naître suite à une séparation, un abandon, un divorce ou un veuvage. La durée de perception de cette allocation était limitée dans le temps et variable selon l'âge du dernier enfant. Si l'enfant avait plus de trois ans, l'API était versée durant un an au maximum (API « courte ») sinon elle était versée jusqu'aux trois ans du dernier enfant (API « longue »). Cette prestation a été supprimée et remplacée par le revenu de solidarité active depuis le 1er juin 2009, qui est majoré en cas d'isolement pour atteindre le montant de l'ancienne API. Le RSA majoré est financé par les départements (transfert de crédits de l'État). Les dépenses d'allocation de parent isolé ont progressé de 167 Meuros sur la période 2005-2009 (+ 17 %). Cette croissance a été très irrégulière. En 2005, 202 129 allocataires ont bénéficié de l'API en moyenne annuelle pour un montant total de dépenses de 972 Meuros. Le nombre de bénéficiaires en moyenne annuelle a ensuite cru de 5,1 % en 2006 et de 0,5 % en 2007, puis régressé de - 4 % en 2008. Les dépenses ont donc augmenté de 9,5 % en 2006 et de 1 % en 2007 puis diminué de - 4,7 % en 2008. L'année 2009 est une année particulière marquée par la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) en métropole au mois de juin 2009. En conséquence, le nombre de bénéficiaires de l'API en moyenne annuelle passe de 204 497 en 2008 à 204 405 bénéficiaires au 31 mars 2009 puis à 29 772 bénéficiaires au 31 décembre 2009 (dont 29 500 dans les départements d'outre-mer). L'API a été versée de décembre 2008 mai 2009 pour une dépense de 543,8 Meuros. À compter du mois de juin 2009, le RSA socle majoré a remplacé l'API destinée aux personnes isolées avec enfants à charge ou à naître. Il a été versé fin 2009 à 239 432 familles isolées tous régimes sur un total de 1 730 154 bénéficiaires du RSA tous régimes. Le montant des dépenses du RSA socle majoré s'élève pour l'année 2009 à un peu moins de 595 Meuros à la charge des départements.
|