13ème législature

Question N° : 105816	de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :	Solidarités et cohésion sociale
	Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3863
	Réponse publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12610
Rubrique :	prestations familiales
Tête d'analyse :	allocation de rentrée scolaire
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale afin de savoir combien de familles ont bénéficié de l'allocation de rentrée scolaire au titre de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale et pour quels montants en moyenne pour l'année 2010.
Texte de la REPONSE :	Instituée par la loi du 16 juillet 1974, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une prestation versée sous condition de ressources destinée à couvrir une partie des frais exposés à l'occasion de la rentrée scolaire. Le montant de l'ARS fait l'objet d'un versement unique aux alentours du 20 août de chaque année. Depuis août 2008, il est modulé en fonction de l'âge des enfants, soit en 2011, 284,97 euros pour les enfants de six à dix ans, 300,66 euros pour ceux de onze à quatorze ans, 311,11 euros pour ceux de quinze à dix-huit ans. L'ARS a bénéficié à 3 022 302 familles et 5 071 027 enfants en 2010 pour une dépense avoisinant les 1,49 Mdeuros (- 0,4 % par rapport à 2009).

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