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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les infirmiers à propos du code de déontologie de leur profession. La loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers a prévu l'élaboration d'un code de déontologie des infirmiers par le conseil de l'ordre des infirmiers. Ce code de déontologie, qui doit établir des règles précises fixant les devoirs des infirmiers envers leurs patients mais également entre eux-mêmes ou envers les autres professionnels de la santé, revêt une importance capitale pour la profession. Validé par le conseil de l'ordre le 2 février 2010, il n'a toujours pas fait l'objet d'un décret. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce dossier.
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