FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105830  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3878
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  infirmiers
Analyse :  code de déontologie. décret. publication
Texte de la QUESTION : L'ordre infirmier remplit des missions tant auprès des institutions que des professionnels et son existence relève de la nécessité absolue à l'instar des autres professions de santé réglementées. Les demandes concernant la baisse du montant de la cotisation pour les infirmiers salariés ont été entendues, cette décision étant le reflet d'une démarche volontaire de s'inscrire pour toujours dans une préoccupation des attentes des infirmiers et de leurs patients. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé quand la publication des décrets concernant l'inscription automatique des infirmiers au tableau ordinal et le code de déontologie sera effective.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N