13ème législature

Question N° : 105844	de  Mme   Lamour Marguerite ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3879
	Réponse publiée au JO le :  23/08/2011  page :  9240
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	ordre professionnel
Analyse :	infirmiers. mise en place. modalités
Texte de la QUESTION :	Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'Ordre des infirmiers créé par la loi du 21 décembre 2006. Visiblement, la mise en place de cette structure ne reçoit pas l'adhésion d'une partie des professionnels concernés. Tant la création de cet ordre comporte des partisans, autant elle rencontre également de grandes oppositions. C'est pourquoi elle aimerait savoir si un consensus pouvait être trouvé entre ces différentes personnes et connaître ainsi les orientations du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :	Les récentes décisions de l'ordre national des infirmiers (ONI), de baisser à 30 euros le montant de la cotisation due par les salariés (et 75 euros pour les libéraux), représentent un premier pas. Néanmoins, ces montants ne correspondent pas à l'engagement pris en 2006. Le caractère tardif de cette mesure est particulièrement regrettable, puisque ce qui importait dès le début c'est que l'ordre infirmier se fasse accepter du plus grand nombre. Aujourd'hui, les difficultés sont très sérieuses, et l'ONI a commencé à en prendre la mesure. Le conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique et organisationnel, et ses propositions sont actuellement étudiées par les services du ministre du travail, de l'emploi et de la santé qui souhaite tout particulièrement que soit explorée la voie d'un allègement conséquent des tâches administratives de l'ONI, en particulier pour les infirmiers salariés, qui représentent une part très majoritaire des infirmiers. Ces infirmiers salariés bénéficient en effet d'une vérification de leurs titres par leur employeur, ils exercent sous l'autorité et la responsabilité de celui-ci, et sont soumis aux règles disciplinaires de ce même employeur. Il convient donc de tenir davantage compte du rôle de l'employeur dans l'articulation qu'il pourrait avoir avec l'ONI au bénéfice de ses salariés, et ainsi alléger très sensiblement les charges administratives qui incombent à l'institution ordinale. Des attributions inchangées pour les libéraux, une cotisation modique et facultative pour les salariés, un ordre infirmier qui, pour ces derniers, se recentrerait sur son rôle de représentation de la profession au plan national et international, voici un système qui serait à la fois juste et adapté. Le caractère obligatoire de l'affiliation pourrait alors être maintenu. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le conseil national conduise une restructuration dans ce sens, afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité sur ce sujet.

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