Question N° :
105850
|
de
M.
Wojciechowski André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
19/04/2011
page :
3828
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
propriété intellectuelle
|
Tête d'analyse :
|
brevets
|
Analyse :
|
brevets européens. perspectives
|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier important du brevet européen. Il coûte plus cher aujourd'hui à nos PME de prendre un brevet en Europe qu'aux États-unis. Il lui demande de lui indiquer où en sont actuellement ces travaux.
|
Texte de la REPONSE :
|
|