FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105850  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3828
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  propriété intellectuelle
Tête d'analyse :  brevets
Analyse :  brevets européens. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier important du brevet européen. Il coûte plus cher aujourd'hui à nos PME de prendre un brevet en Europe qu'aux États-unis. Il lui demande de lui indiquer où en sont actuellement ces travaux.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N