13ème législature

Question N° : 105870	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3880
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	retraites : généralités
Tête d'analyse :	financement
Analyse :	fonds de réserve. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gestion administrative du fonds de réserve des retraites. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, souligne que « des progrès sont nécessaires en matière de gestion administrative qui, confiée par la loi à la Caisse des dépôts et consignations, est perfectible tant du point de vue des coûts que des prestations ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer la gestion administrative du fonds de réserve des retraites.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Champagne-Ardenne N