FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105889  de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3803
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  santé au travail. protection. développement
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'enjeu que constitue la santé au travail. Un rapport récent du Conseil économique et social du Nord-Pas-de-Calais établit que la fonction publique « reste la grande méconnue des statistiques et des informations » dans ce domaine, et que notamment les données régionales pourtant indispensables « sont pour ainsi dire inexistantes ». Or c'est un enjeu majeur puisque, selon des sources INSEE 2007, les emplois regroupés dans la catégorie « administration publique, enseignement, santé, action sociale » représentent près de 500 000 postes en région Nord-Pas-de-Calais. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour permettre de disposer d'éléments d'appréciation et d'analyse de la santé au travail dans la fonction publique, au niveau régional, partout en France.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N