13ème législature

Question N° : 105891	de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3881
	Réponse publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11415
Rubrique :	risques professionnels
Tête d'analyse :	maladies professionnelles
Analyse :	santé au travail. protection. développement
Texte de la QUESTION :	M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés auxquelles est confronté en matière de santé au travail l'observatoire Evrest (Évolutions et relations en santé au travail). Un rapport récent du Conseil économique et social du Nord-Pas-de-Calais rappelle qu'il s'agit d'un dispositif national alimenté par les médecins de services qui collectent des informations, mais que cette collecte « se heurte à la surcharge des médecins du travail ». Il note en particulier que les questionnaires de santé proposés ne renseignent pas « sur la totalité des risques : les risques à effets différés comme les CMR par exemple, ne sont pas abordés ». Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour régler le problème que pose cette situation.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés de fonctionnement rencontrées par l'observatoire EVREST (évolutions et relations en santé au travail). Le dispositif EVREST est un observatoire pluriannuel mis en place dans plusieurs régions, sous la forme d'un groupement d'intérêt scientifique créé en janvier 2009 par des partenaires publics et privés. Il repose sur un questionnaire dont l'objet, dans une optique de prévention, est l'étude dynamique de différents aspects du travail et de la santé des salariés à travers la production et le suivi d'indicateurs quantitatifs élaborés à partir de données collectées lors des consultations de médecine du travail. L'effectivité de cet outil en termes de prévention des risques dépend effectivement de la bonne collecte des informations auprès des salariés par les médecins du travail, lors des examens médicaux. Il dépend également des moyens mis en oeuvre pour une véritable utilisation des données. Actuellement, la saisie et l'étude des données sont faites uniquement par un petit groupe de médecins du travail volontaires. Afin de rendre plus efficace le dispositif EVREST, il importerait donc d'agir sur plusieurs leviers, et ainsi d'assurer : une meilleure collecte des informations par les médecins du travail ; une participation plus forte des services de santé au travail ; une amélioration des données recueillies. Or, les médecins du travail et les services de santé au travail sont aussi sollicités pour d'autres enquêtes ou réseaux de collecte de données tels que l'enquête SUMER (surveillance médicale des risques) sur les risques professionnels (qui inclut les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), ou encore le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies, l'enquête « conditions de travail ». L'observatoire EVREST, dispositif récent, est d'ailleurs complémentaire de ces sources statistiques. Il s'agit néanmoins d'une structure destinée à être perfectionnée, notamment par l'intégration de nouveaux risques non pris en compte actuellement. Ces améliorations font partie des travaux de l'équipe chargée du projet EVREST.

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