FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105899  de  M.   Le Guen Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3882
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  accès aux soins
Analyse :  aide médicale de l'État. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coût de l'aide médicale d'État (AME). Cette prestation sociale permet aux étrangers en situation irrégulière et résidant en France depuis au minimum trois mois de bénéficier, sous condition de ressources, d'une dispense d'avance de frais et d'une prise en charge intégrale par l'État des frais de soins relevant de l'assurance maladie ainsi que du forfait journalier hospitalier. Depuis sa création, le nombre de bénéficiaires a augmenté, et les dépenses de l'État au titre de l'AME enregistrent chaque année une forte progression. Il apparaît ainsi nécessaire de mieux encadrer ce dispositif afin de maîtriser ces dépenses. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce dossier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N