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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évolution inquiétante des effectifs des forces de sécurité intérieure et notamment de ceux de la gendarmerie. En effet, plusieurs suppressions d'escadrons et de pelotons de gendarmerie ont été décidées et mises en oeuvre depuis 2007. Elle souhaite connaître le nombre de suppressions, regroupements et fusions ainsi faites, les effectifs avant et après recomposition à la date de réponse. Elle s'inquiète des conséquences pour la sécurité sachant que le taux d'engagement des effectifs sur le terrain (c'est-à-dire le nombre d'heures consacrées aux activités hors des locaux de police par rapport au nombre d'heures totales d'activité) des forces de gendarmerie est de 68 % contre 41,5 % pour la police du fait d'autres missions, et qu'un nombre même inférieur de suppressions dans la gendarmerie par rapport à celles dans la police se traduit donc par moins de présence sur le terrain et donc moins de dissuasion à l'égard des actes délinquants et criminels. Elle souhaite aussi connaître les mesures prises en faveur des gendarmes en ce qui concerne la reconnaissance de leurs activités tant au plan moral que matériel alors que la fusion avec la police doit se faire à parité globale. Par ailleurs, elle souhaite savoir si les personnels de gendarmerie et leurs représentants (conseil de la formation militaire gendarmerie) sont informés et peuvent donner leur avis sur les recompositions apportées, leurs connaissances et expérience du terrain, des contraintes et des opportunités d'organisation étant utiles aux décisions à prendre.
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