FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105933  de  Mme   Got Pascale ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3846
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  usurpations d'identité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le développement des usurpations d'identité sur internet. Plus de 200 000 Français se seraient fait voler leur identité en 2010 notamment par des réseaux installés à l'étranger. Les victimes, outre les préjudices matériels et moraux qu'elles subissent, connaissent également les plus grandes difficultés pour se faire reconnaître comme telles et faire cesser ce préjudice. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour mettre fin à ces abus.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N