|
Rubrique :
|
agriculture
|
|
Tête d'analyse :
|
exploitations
|
|
Analyse :
|
zones littorales. épandages. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Goulard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agriculteurs bretons dont l'exploitation est située en bordure littorale, et plus particulièrement le long d'estuaires ou de rias, où sont implantées de nombreuses entreprises conchylicoles. Ces agriculteurs se sont engagés au travers d'associations regroupant les différents acteurs concernés dans une démarche de protection des bassins versants. Celle-ci empêche tout épandage sur les terres concernées, ce qui entraîne, bien évidemment, un moindre rendement et leur interdit toute activité autre que l'élevage ou la production laitière. Il lui demande si des mesures peuvent être envisagées pour aider ces exploitants agricoles dont, pour certains, plus de la moitié de la surface agricole utile est située à moins de 500 mètres des zones conchylicoles.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Pour des raisons sanitaires, et notamment pour éviter les risques de contaminations bactériennes, les épandages des effluents issus des animaux sont interdits, pour les élevages relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, à moins de 500 mètres en amont des zones conchylicoles. Des dérogations à cette distance peuvent toutefois être accordées par le préfet, en prenant en compte la topographie, la présence d'obstacles. Cette limitation des épandages ne s'applique qu'aux effluents d'élevage. Il est possible de fertiliser les cultures proches des zones conchylicoles avec des engrais minéraux. De ce fait, ces cultures ne subissent pas de pertes de rendement, qui justifieraient la mise en oeuvre d'aides financières spécifiques pour les agriculteurs.
|