13ème législature

Question N° : 105954	de  M.   Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3885
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	carte
Analyse :	Sesam Vitale. réforme. calendrier
Texte de la QUESTION :	M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme engagée visant à rendre obligatoire la présence d'une photo d'identité sur la carte Vitale. Cette réforme, dont le but était de lutter contre la fraude, n'étant à ce jour pas achevée, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures prises et dans quels délais cette réforme sera effective sur tout le territoire.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N