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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de l'Observatoire nationale de la délinquance paru le 12 novembre 2007. Dans ce rapport l'Observatoire nationale préconise la mise en place d'un groupe de travail regroupant tous les partenaires concernés (police, gendarme, justice, élus locaux, chercheurs) pour analyser l'évolution des violences dites « urbaines » au cours des vingt-cinq dernières années d'en décrire les mutations et de réfléchir à la proposition d'un outil de mesure et d'étude. Il la remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dispose depuis 2005 d'un indicateur national des violences urbaines (INVU). Ce tableau de bord mensuel est alimenté par la police à partir de la main courante informatisée et du système de traitement des infractions constatées et par la gendarmerie grâce à une procédure de remontée en temps réel des informations. L'INVU n'a cependant pas évolué depuis sa mise en oeuvre. Simple tableau de bord et non base de données, il ne tient compte que des événements (interventions ou faits constatés) sans prendre en considération les différences de contexte, la qualité des auteurs et les suites données aux procédures. L'INVU doit être prochainement remplacé par un nouvel instrument de suivi des violences urbaines, le système PREVU. Doté d'un logiciel performant, plus complet et plus précis que le dispositif actuel, ce système permettra d'assurer un suivi plus fin des faits de violences urbaines sur l'ensemble du territoire et de leurs suites judiciaires. Fin 2007, dans un rapport consacré à la criminalité en France, l'Observatoire national de la délinquance a préconisé la mise en place d'un groupe de travail consacré à l'étude des violences urbaines. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est favorable à cette proposition qui contribuera à l'amélioration de la compréhension du phénomène des violences urbaines, et à l'adaptation du dispositif des forces de l'ordre.
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