FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106000  de  M.   Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3840
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  escroqueries. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les escroqueries sur internet dont sont victimes des personnes vulnérables. Un nombre significatif de personnes, surtout en situation de vulnérabilité ou mal informées, sont victimes d'escroquerie par internet. Généralement, les escrocs, qui se font passer pour d'autres personnes en recherche de relations amicales, sentimentales ou sexuelles, sont basés dans des pays l'étrangers, pour échapper aux lois françaises ou internationales. Usant de subterfuges divers, et s'abritant derrière l'anonymat du réseau internet, ils arrivent à gagner la confiance de leur interlocuteur et à abuser de leur crédulité, en obtenant de leur part le versement de sommes parfois très importantes. Les conséquences pour la personne abusée sont souvent dramatiques sur le plan personnel et financier. En l'absence d'accords bilatéraux ou du respect des lois internationales par les autorités du pays hébergeur, des mesures préventives s'avèrent indispensables. Elles pourraient consister en la mise en place d'une campagne visant à alerter les personnes les plus vulnérables sur les risques d'escroquerie, sur les précautions à prendre, et sur les moyens de se défendre. D'autres mesures pourraient être envisagées, comme le mise en place d'un site internet dédié à ce type d'escroqueries ou d'un numéro téléphonique d'assistance, de conseil et de recours. Elles pourraient être co-élaborées avec les opérateurs téléphoniques et d'internet, directement concernés par le développement de ces escroqueries, qui doivent par ailleurs participer au financement. Il le remercie de lui communiquer un état des lieux des escroqueries par internet et de l'informer sur les mesures qu'il compte prendre pour les limiter, au niveau national et international.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Auvergne N