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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la desserte de la future plateforme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique. En ce mois d'avril 2011, contrairement et en contradiction avec les différents engagements ministériels devant la représentation nationale, à l'occasion des séances au Gouvernement, tant lors des questions d'actualité que lors des questions orales, aucun mandat officiel n'a été donné à ce jour à Réseau ferré de France (RFF) pour engager les études, les acquisitions foncières nécessaires au raccordement de l'aéroport à la ligne de desserte ferroviaire tram-train, en cours de construction sur l'axe Nantes-Chateaubriant, dans un partenariat consensuel, intelligent et financier entre l'État et les collectivités locales. Il lui demande si elle peut en réponse clairement et sans ambiguïté confirmer la future desserte de l'aéroport par rail à partir de la ligne tram-train.
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Texte de la REPONSE :
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Approuvés par décret en Conseil d'État n° 2010-1699 en date du 29 décembre 2010, la convention passée entre l'État et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention ont été publiés le 31 décembre 2010 au Journal officiel de la République française. Depuis le début des études sur le projet, les collectivités locales et l'État ont exprimé leur volonté que l'aéroport bénéficie, à terme, d'une desserte terrestre de transport public performante. Concernant la réalisation d'une desserte ferroviaire, toutes les dispositions ont été prises pour réserver, dans le périmètre aéroportuaire, les emprises nécessaires à l'intermodalité fer-air. À ce titre, l'article 58 du cahier des charges de la concession indique que « le schéma de composition générale de Notre-Dame-des-Landes inclut les réservations pour la future liaison ferroviaire Nantes-Rennes et le projet de tram-train. Le concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage et le financement des volumes, équipements et interfaces destinés à assurer la liaison directe des passagers entre la gare de la future liaison ferroviaire Nantes-Rennes et l'aérogare, conformément au schéma de composition générale ». Différentes options de desserte ferroviaire sont étudiées. Un projet de tram-train, empruntant une partie de la ligne Nantes-Châteaubriant et s'en décrochant au niveau de la Chapelle-sur-Erdre fait actuellement l'objet d'un approfondissement sur les coûts et les conditions d'exploitation. Par ailleurs, une desserte de l'aéroport par une ligne nouvelle à réaliser entre Nantes et Rennes, pour laquelle des études exploratoires sont menées afin d'éclairer les choix futurs, est également envisagée. Une concertation entre les élus intéressés par ces projets et le préfet de région vise à rechercher un consensus sur le scénario de desserte qu'il conviendra de privilégier.
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