Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
A la suite de l’audit mené en 2005 sur l’état du réseau ferré national, le Gouvernement a engagé dès 2006 un ambitieux plan de rénovation, portant de 900 millions d’euros en 2005 à 1,7 milliard d’euros en 2010 le montant annuel des investissements de régénération. Rejoignant les préconisations du Grenelle de l’environnement, le contrat de performance entre l’Etat et Réseau ferré de France (RFF), signé le 3 novembre 2008, prévoit de porter le niveau de cet effort annuel à 2,1 milliards d’euros en 2015. Le programme de régénération du réseau atteindra ainsi le montant sans précédent de 13 milliards d’euros sur la période 2008-2015. Le financement de ce programme a été prévu dans le cadre du modèle économique du réseau ferroviaire défini dans le contrat de performance, qui repose sur une amélioration progressive de la couverture du coût complet du réseau (entretien, exploitation, renouvellement du réseau et dette) par les recettes courantes de RFF (péages et subventions d’exploitation). Dans ce cadre, le programme de régénération a été mis en oeuvre en considérant que le coût d’entretien d’un réseau rénové sera moindre et qu’il est donc justifié de réaliser ces investissements même si cela conduit dans une première phase à une hausse de l’endettement de RFF. Ce programme, accéléré par le plan de relance de l’économie, a ainsi permis d’atteindre en 2010 le niveau de 1 000 km de voies renouvelées, à comparer aux 400 à 500 km renouvelés par an dans les aimées quatre-vingt-dix et au début des années deux mille. Si ces fondements ne sont pas remis en cause, l’impact de la crise économique et les contraintes budgétaires conduisent à devoir examiner le modèle économique du système ferroviaire dans son ensemble. Ce sujet a ainsi été l’objet des travaux d’une des commissions mises en place dans le cadre des Assises du ferroviaire, à l’issue desquelles le Gouvernement a confirmé la priorité à donner à l’entretien et la rénovation du réseau. Le prochain contrat de performance de RFF, en 2013, devra répondre à cet objectif. |