Question N° :
106016
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de
M.
Wojciechowski André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
19/04/2011
page :
3818
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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transports ferroviaires
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Tête d'analyse :
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tarifs réduits
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Analyse :
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bénéficiaires
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le rapport de la Cour des comptes qui préconise de réexaminer la concession des bénéficiaires de la carte de circulation « quart de place » afin d'en réserver l'octroi aux militaires subissant des contraintes spécifiques. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette préconisation.
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Texte de la REPONSE :
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