FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106016  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3818
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  tarifs réduits
Analyse :  bénéficiaires
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le rapport de la Cour des comptes qui préconise de réexaminer la concession des bénéficiaires de la carte de circulation « quart de place » afin d'en réserver l'octroi aux militaires subissant des contraintes spécifiques. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette préconisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N