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Rubrique :
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transports routiers
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Tête d'analyse :
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transport de marchandises
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Analyse :
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poids-lourds. circulation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la circulation des poids lourds de 44 tonnes en France, autorisée par un décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011. Une mesure depuis longtemps attendue par les professionnels, qui y voient un moyen d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises en Europe. Toutefois, le décret prévoit que les transporteurs devront équiper leurs ensembles routiers d'un sixième essieu. Destinée à préserver les infrastructures routières, cette mesure paraît non seulement injustifiée mais aussi susceptible d'annuler le gain de productivité recherché par le passage à 44 tonnes. En effet, les remorques actuelles sont aujourd'hui homologuées pour une charge de 13 tonnes à l'essieu. L'augmentation de la charge totale restera donc sans incidence notable. En revanche, la présence d'un sixième essieu augmentera l'usure des routes, particulièrement en virages. Du reste, mis à part le Royaume-uni, tous les pays européens acceptant des charges maximales similaires sont restés à cinq essieux. Par ailleurs, tandis que ce décret vise à augmenter la compétitivité des entreprises françaises, celle-ci risque fort d'être mise à mal par les surcoûts engendrés, tant en investissement qu'en fonctionnement, la présence d'un sixième essieu augmentant bien évidemment la consommation de carburant. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quels aménagements pourrait proposer le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Au 1er semestre 2011, le Gouvernement a mis en place un dispositif progressif de généralisation de la circulation à 44 tonnes prévoyant, dans un premier temps, l'extension de l'autorisation de circulation aux filières agricoles et agroalimentaires puis, au moment de la mise en place de l'écoredevance poids lourds, à l'ensemble des filières. Dans ce cadre, les véhicules pouvant circuler à 44 tonnes sont soumis à une double condition portant, d'une part, sur le respect des normes Euro les plus récentes et, d'autre part, sur le nombre d'essieux afin de préserver le patrimoine routier. En particulier, ce dispositif prévoit que les véhicules circulant à 44 tonnes et immatriculés après le 1er janvier 2014 doivent être équipés d'un sixième essieu. Postérieurement à la mise en place de ce dispositif, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, examinée le 18 octobre 2011 par l'Assemblée nationale, a posé le principe de la généralisation de la circulation à 44 tonnes pour les véhicules équipés de cinq essieux. Dans ce contexte, les pouvoirs publics examinent actuellement, en concertation avec l'ensemble des partenaires, les mesures d'accompagnement qui pourraient être mises en oeuvre pour concilier, à la fois, le nécessaire renforcement de la compétitivité des entreprises, et l'impératif de préservation du patrimoine routier.
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