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Texte de la QUESTION :
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M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la circulation des poids lourds de 44 tonnes en France, autorisée par un décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011. Répondant à une demande ancienne des professionnels du transport routier, cette mesure destinée à favoriser la compétitivité de leurs entreprises au niveau européen ne va pas sans poser des questions importantes en matière de protection de l'environnement. L'un des engagements du Grenelle de l'environnement était en effet de porter progressivement la part du fret non aérien et non routier à 25 %. Or, selon certaines associations, la généralisation du 44 tonnes pourrait se traduire par un report de 10 % du mode ferroviaire vers le mode routier. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures ont été prises pour garantir la préservation des efforts entrepris pour développer la part non routière du transport de marchandises en France.
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Texte de la REPONSE :
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Au 1er semestre 2011, le Gouvernement a mis en place un dispositif progressif de généralisation de la circulation à 44 tonnes prévoyant, dans un premier temps, l'extension de l'autorisation de circulation aux filières agricoles et agroalimentaires puis, au moment de la mise en place de l'écoredevance poids lourds, à l'ensemble des filières. Dans ce cadre, les véhicules pouvant circuler à 44 tonnes sont soumis à une double condition portant, d'une part, sur le respect des normes Euro les plus récentes et, d'autre part, sur le nombre d'essieux afin de préserver le patrimoine routier. En particulier, ce dispositif prévoit que les véhicules circulant à 44 tonnes et immatriculés après le 1er janvier 2014 doivent être équipés d'un sixième essieu. Postérieurement à la mise en place de ce dispositif, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, examinée le 18 octobre 2011 par l'Assemblée nationale, a posé le principe de la généralisation de la circulation à 44 tonnes pour les véhicules équipés de cinq essieux. Dans ce contexte, les pouvoirs publics examinent actuellement, en concertation avec l'ensemble des partenaires, les mesures d'accompagnement qui pourraient être mises en oeuvre pour concilier, à la fois, le nécessaire renforcement de la compétitivité des entreprises, et l'impératif de préservation du patrimoine routier.
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