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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le portage salarial. La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a confié à la branche du travail temporaire la responsabilité de conclure un accord encadrant cette activité. Les négociations ont abouti à la conclusion, le 24 juin 2010, d'un accord paritaire. Certaines organisations professionnelles dénoncent cet accord, estimant que son contenu ne correspond pas aux réalités du portage salarial et ne répond pas aux objectifs fixés par la loi. Elles soulignent qu'en restreignant le champ du portage salarial, il exclut de fait 54 % des portés actuellement en activité. Considérant que le portage salarial constitue un tremplin pour le retour à l'emploi, une passerelle vers la création d'entreprise et une opportunité pour les jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle, elles souhaitent que ce dispositif soit amélioré pour permettre au portage salarial de se développer dans un cadre juridique sécurisé. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au portage salarial. L'article 19 de l'accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 et l'article 8 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ont confié à la branche du travail temporaire la responsabilité de conclure un accord encadrant le portage salarial. La négociation, menée à un rythme soutenu depuis l'automne 2008, a abouti à la conclusion le 24 juin 2010 d'un accord relatif à l'activité de portage salarial, que cinq organisations syndicales représentatives de salariés sur six ont signé à la date du 20 juillet 2010, le syndicat Force ouvrière seul s'y étant refusé. En substance, l'accord prévoit en effet de réserver aux seuls cadres la possibilité de travailler en situation de portage salarial, avec un salaire minimum de 2 900 euros. Ces conditions ne peuvent être réunies par l'ensemble des entreprises intervenant actuellement dans le domaine du portage. Il était donc nécessaire que les entreprises de portage qui n'y répondent pas puissent disposer d'un délai d'adaptation. Ainsi l'accord prévoit, à compter de son entrée en vigueur une période transitoire de deux ans permettant la mise en conformité des entreprises concernées. Les contraintes imposées au secteur du portage par cet accord, ainsi que la période transitoire laissée aux entreprises de portage pour s'adapter, relèvent de la seule compétence des partenaires sociaux. Il est d'ailleurs prévu un suivi par un groupe de travail paritaire des évolutions des entreprises de portage pendant cette période. Par ailleurs, une mission a été confiée le 3 novembre 2010 à l'Inspection générale des affaires sociales afin d'expertiser les conséquences de cet accord et, notamment, de déterminer l'étendue des adaptations législatives indispensables. Ce n'est qu'à l'issue de cette mission, et au vu des conclusions qu'elle formulera, que le gouvernement disposera d'éléments plus étayés pour apporter des réponses appropriées.
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