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Texte de la REPONSE :
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Malgré un contexte économique contraint, marqué, notamment, par l'absolue nécessité de rétablir les finances publiques de l'État, les crédits du budget consacré au monde combattant en 2011 sont conformes à la nouvelle programmation budgétaire triennale 2011-2013 et s'inscrivent dans le cadre de la poursuite de l'effort de rationalisation des services de l'État. Ce budget répond aux deux missions fondamentales de l'administration des anciens combattants que sont le témoignage de la solidarité nationale à ceux qui ont servi leur patrie par les armes et la perpétuation du souvenir de ceux qui lui ont sacrifié leur vie. Il préserve ainsi intégralement les droits et avantages légitimes des anciens combattants et victimes de guerre. S'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, le Président de la République et le Gouvernement se sont fixé comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici à 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a donc évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi la retraite du combattant a augmenté de 36 % depuis 2006, pour atteindre 43 points d'indice à compter du 1er juillet 2010, soit un montant annuel de 595,55 euros depuis le 1er octobre 2010, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,85 euros à cette date. L'article 149 de la loi de finances pour 2011 a porté cette prestation à 44 points à compter du 1er juillet 2011. Par ailleurs, les associations d'anciens combattants et de nombreux parlementaires ont demandé, à plusieurs reprises, que la carte du combattant puisse être attribuée aux militaires présents en Algérie au 2 juillet 1962 et ne justifiant pas de quatre mois de service sur ce territoire avant cette date. La carte du combattant pourrait ainsi être attribuée aux anciens combattants justifiant de quatre mois de présence en Algérie, à la condition expresse que leur séjour ait commencé antérieurement au 2 juillet 1962. La situation budgétaire n'a pas permis d'inscrire au budget pour 2011 les crédits nécessaires, en raison des conséquences induites par cette mesure sur la retraite du combattant et la rente mutualiste du combattant. En effet, le surcoût est estimé à 4,6 Meuros par an. Le ministre de la défense et des anciens combattants est favorable à l'extension du droit à la carte du combattant dès que le Gouvernement retrouvera des marges de manoeuvre suffisantes pour en assurer le financement. Pour ce qui est de l'allocation différentielle, le montant plafond de cette prestation, initialement fixé, le 1er août 2007, à 550 euros par mois, a été porté à 800 euros au 1er janvier 2010, puis à 817 euros au 1er avril 2010, ce qui représente au total une augmentation de 48,5 % en moins de trois ans. Une dotation de 5 Meuros est inscrite dans la loi de finances pour 2011. Cette allocation a ainsi été portée à 834 euros à compter du 1er avril 2011. Les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent cependant l'extension de cette allocation à ceux d'entre eux qui se trouvent en situation de précarité. Aux termes de l'article 148 de la loi de finances pour 2011, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) doit réaliser, au plus tard le 30 juin 2011, une étude dans douze départements, afin de recenser les anciens combattants les plus démunis susceptibles de bénéficier d'une allocation différentielle, sur le modèle de celle attribuée aux conjoints survivants. Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 30 septembre 2011, un rapport évaluant l'intérêt de créer une telle allocation. En outre, les anciens combattants, notamment ceux en situation de grande précarité, peuvent bénéficier, en tant que ressortissants de l'ONAC, d'interventions de l'établissement public, qui peuvent prendre la forme de secours et d'aides, en plus des dispositifs de droit commun. Par ailleurs, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'ONAC est pérennisé et renforcé, puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées et constitue l'interface unique du monde combattant au niveau territorial. Il conserve ainsi son maillage départemental, utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Ces orientations ont été formalisées et précisées par le contrat d'objectif et de moyens, pour la période 2009-2013, approuvé par le conseil d'administration de l'ONAC, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009. Ce deuxième contrat d'objectif et de moyens de l'ONAC prévoit la suppression progressive des postes de délégué à la mémoire combattante et la montée en puissance de pôles mémoire interdépartementaux. Composés de coordonnateurs mémoire et communication, ces derniers apporteront un appui technique aux directeurs départementaux de leur région, qui seront chargés d'animer le réseau des partenaires locaux et de conduire avec eux la mission mémoire de proximité. Enfin, s'agissant de la date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, elle est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité.
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