13ème législature

Question N° : 106065	de  Mme   Marcel Marie-Lou ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4096
	Réponse publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6275
Rubrique :	animaux
Tête d'analyse :	campagnols
Analyse :	prolifération. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des syndicats agricoles quant à l'éventuel retrait, par l'Europe, de l'homologation à la bromadiolone, rodenticide contre le campagnol terrestre. Un rapport défavorable à l'utilisation de ce produit en plein champ a été établi par la Suède qui préconise une utilisation limitée aux seules bordures de champs et en boîtes fermées. Selon la FDSEA, la FODSA et la FDGEC de l'Aveyron, cette méthode est inefficace pour lutter contre ces rongeurs qui, contrairement aux rats et souris qui vivent près des habitations, creusent des terriers pour s'abriter et s'alimenter. Ces syndicats mettent en avant que, vu la prolifération de ces nuisibles, le traitement avec la bromadiolone, seule substance active autorisée pour cet usage, permet de maintenir la biodiversité des prairies tout en respectant l'environnement. Elle l'interroge sur la position du Gouvernement quant au maintien de cette homologation.
Texte de la REPONSE :	La bromadiolone est une substance active rodonticide qui a fait l'objet d'une décision d'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE lors de la réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale qui s'est tenue les 10 et 11 mars 2011. La publication de la décision d'inscription au Journal officiel de l'Union européenne est en cours. La décision d'inscription adoptée réserve l'utilisation de cette substance active rodenticide aux professionnels et uniquement sous la forme d'appâts placés dans les galeries de ces rongeurs, à une concentration nominale de 50 mg/kg. Les conditions fixées par cette décision d'inscription sont pleinement compatibles avec les modalités de la lutte raisonnée mises en oeuvre sur le territoire national ces dernières années.

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O