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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le fait que par le passé, il n'y avait que très peu de cervidés en Moselle. Toutefois, depuis une dizaine d'années, la population de cerfs s'est multipliée, notamment au Sud-est de Thionville et à l'Est de Metz. Or autant il convient de préserver la biodiversité, autant il convient aussi de réguler les espèces. La population de cerfs autour de certaines communes, par exemple à Ebersviller, devient excessive et toutes les plantations d'arbres sont détruites. Elle souhaiterait donc savoir si l'attribution des autorisations de tir de cervidés dans ce secteur pourrait mieux tenir compte de l'évolution exponentielle du gibier susvisé.
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Texte de la REPONSE :
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La tendance à l'augmentation des effectifs de cervidés est constatée dans plusieurs départements et en particulier dans le massif du Donon qui concerne quatre départements : le Bas-Rhin, les Vosges, la Meuse et la Meurthe-et-Moselle. Cette augmentation, constatée depuis plusieurs années par l'Observatoire du Donon mis en place en 1998, a été confirmée par un rapport réalisé en mars 2011 par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et le Centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (CEMAGREF), intitulé « Diagnostic de l'impact des cervidés sur l'avenir des peuplements forestiers - base de travail pour la gestion ». Elle a pour conséquence, pour près de 70 % des peuplements expertisés, un niveau et une qualité de la régénération en inadéquation avec les objectifs sylvicoles poursuivis. Ce même rapport met en évidence que les prélèvements passés ont été insuffisants et qu'ils résultent de plans de chasse trop faibles ou bien d'une réalisation imparfaite des plans de chasse attribués. Face à ce constat, le positionnement des différents acteurs concernés n'est pas totalement convergent, voire en forte opposition comme les manifestations des chasseurs en début d'année en ont témoigné. Pour ces derniers, l'exigence de l'Office national des forêts en faveur de plans de chasse beaucoup plus élevés qu'actuellement va à l'encontre de la situation du cerf du Donon, espèce qui se trouverait dans une situation d'isolement biologique alarmante, et peine à renouveler son capital génétique. Les perspectives pour 2011 laissent entrevoir des rapprochements entre les différentes parties et notamment entre chasseurs et forestiers. Dans chacun des départements concernés et à l'occasion de la tenue des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage, sous la responsabilité du préfet, des augmentations de prélèvement dans le cadre du renouvellement en cours des plans de chasse sont envisagées. Il convient que l'équilibre sylvo-cynégétique soit amélioré dans le massif du Donon. Le renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique doit être le cadre de cette réflexion et de la définition des mesures à mettre en oeuvre pour atteindre cet équilibre. C'est un des principes forts rappelés dans la circulaire en date du 18 février 2011 relative au renouvellement de ces schémas.
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