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Texte de la REPONSE :
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L'INRA mène des recherches finalisées pour une alimentation saine et de qualité, pour une agriculture compétitive et durable et pour un environnement préservé et valorisé. Dans la mesure où il n'existe pas toujours de méthodes alternatives pour remplacer l'animal, l'INRA, organisme de recherche finalisé, s'appuie notamment sur des animaux d'intérêt agronomique seuls à même d'apporter des réponses pertinentes aux enjeux que l'élevage français doit relever. Les chercheurs de l'INRA utilisent des modèles animaux dans un objectif scientifique bien déterminé et respectent la réglementation applicable en matière d'expérimentation animale directive 86/609/CEE, décrets et arrêtés connexes. Les établissements d'expérimentation animale sont agréés, les personnels sont formés et compétents et les animaux proviennent d'élevage spécialisés. La question du bon état de santé et du bien-être des animaux est omniprésente dans toutes les activités expérimentales et d'élevage de l'INRA. Les agents de l'INRA participent également activement, depuis la publication de la charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale, à la mise en place des comités d'éthique en expérimentation animale, que ce soit sur le terrain ou au niveau de la direction de l'organisme(http ://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid28541/la-charte-nationale-portant-sur-lethique-de-l-experimentation-animale.html). En effet, l'INRA, et plus précisément son bureau de l'expérimentation animale placé auprès du directeur scientifique agriculture de l'Institut, a organisé du 22 au 24 novembre 2010 une école thématique sur l'éthique en expérimentation animale qui a remporté un vif succès. Cette initiative a été soutenue par le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA) qui a salué l'événement au cours de sa séance plénière du 2 février 2011. Une deuxième édition de cette école thématique est d'ores et déjà prévue au premier trimestre 2012. Parallèlement la direction de l'INRA a élaboré une note à l'attention des agents de l'Institut promouvant la mise en place de la charte nationale portant sur l'éthique en expérimentation animale et les responsabilités des expérimentateurs. S'agissant plus particulièrement de la minimisation de la souffrance et de la douleur animales les expérimentateurs de l'INRA utilisent, lors des expériences menées dans le cadre de leurs travaux scientifiques les moyens techniques appropriés et disponibles pour limiter la douleur dans les procédures expérimentales. À la suite des rencontres « Animal et Société », organisées par le ministère de l'agriculture en 2008, la ministre de la recherche ainsi que le ministre de l'agriculture ont demandé à l'INRA de mener une expertise scientifique collective sur la douleur chez les animaux d'élevage qui a été publiée et mise à disposition de tous en 2010. Cette expertise scientifique qui fait le point sur les connaissances en la matière, en particulier d'un point de vue phylogénétique, est un document de travail précieux pour les expérimentateurs de l'INRA, mais aussi pour ceux des autres organismes de recherche publique, et fait actuellement l'objet d'une traduction en langue anglaise pour une diffusion encore plus large. Les stratégies pour minimiser la souffrance animale ont également été présentées au cours de l'école thématique dans un atelier spécifique consacré à l'optimisation des méthodes. Par ailleurs, l'INRA a mis en place, depuis 2000, le réseau d'animation scientifique AgriBEA (https://www4.inra.fr/agri bien etre_animal) qui réunit l'ensemble des chercheurs concernés par le bien-être des animaux de ferme ainsi que des universitaires et des partenaires des instituts techniques. Parmi ses activités, le réseau AgriBEA a organisé le 26 janvier 2011 un séminaire sur l'évaluation des douleurs animales en élevage et l'identification des actions de recherche et de développement à mettre en place (cf. résumé des présentations https://www4.inra.fr/agri bien _etre_animal/Seminaires-AgriBEA). Outre la réflexion sur les actions de recherche à privilégier, les conclusions du séminaire servent de support pour élaborer au sein de l'INRA un plan « douleur animale » visant à mieux évaluer et à réduire les douleurs des animaux non seulement en expérimentation mais également en élevage. Ainsi, l'école thématique, l'ESCO (expérience scientifique collective) douleur et le réseau AgriBEA ont permis à l'INRA d'engager des actions de recherche sur l'appréciation et la réduction de la douleur et de faire émerger des projets de recherche sur le sujet. Enfin, l'INRA est signataire de la convention du GIS (groupement d'intérêt scientifique) « plate-forme nationale pour le développement des méthodes alternatives », au même titre que le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le Commissariat à l'énergie atomique. Il a contribué à la rédaction d'un état des lieux sur le développement des méthodes alternatives en France, demandé au GIS par la ministre chargée de la recherche, qui sera bientôt disponible. En plus de ses actions de recherche et de développement, l'INRA s'est aussi investi afin d'améliorer la clarté des textes réglementaires sur les aspects hébergement et euthanasie des animaux de rente en expérimentation, dans les groupes de travail relatifs aux négociations menées dans le cadre de la révision de la directive 86/609/CEE et dans les travaux de transposition de la nouvelle directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, votée le 22 septembre 2010.
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