FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106071  de  M.   Facon Albert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4184
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  infirmiers. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la fédération nationale des infirmiers (FNI) du Pas-de-Calais en raison de la flambée des prix des carburants. Alors que les prix des carburants atteignent des sommets, la FNI demande l'ouverture immédiate de négociations conventionnelles et une juste revalorisation des frais de déplacement des infirmières libérales de proximité. En effet, les frais réels de déplacement constituent le premier poste de dépenses des infirmières dont l'essentiel de l'activité est centré sur le domicile, dans un contexte de réduction du temps d'hospitalisation. Or les indemnités de déplacement fixées par la convention nationale demeurent les plus faibles, comparées aux autres professions de santé : indemnités kilométriques pour les médecins 0,61 euro, pour les kinésithérapeutes 0,38 euro contre 0,35 euro pour les infirmières. L'effet de « rattrapage » des dernières revalorisations négociées en 2007 est neutralisé par la situation actuelle. Estimant dans ce contexte qu'elle ne peut attendre l'échéance conventionnelle de juin 2012, la FNI demande l'ouverture rapide de négociations tarifaires. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N