Question N° :
106073
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de
M.
Tian Dominique
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bouches-du-Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
26/04/2011
page :
4184
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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coopération
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Analyse :
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protocole avec les pharmaciens. contenu
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé des précisions sur le décret n° 2011-375 du 5 avril 2011. Ce décret définit les missions des pharmaciens d'officine correspondants dans le cadre de protocole de coopération. Il souhaite savoir si les produits inscrits sur la LPP sont concernés ou s'il s'agit uniquement des médicaments.
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Texte de la REPONSE :
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