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Texte de la QUESTION :
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M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'exonération et les principes qui régissent cette dernière. En effet, la question des exonérations anime régulièrement le débat parlementaire. Par exemple, les agriculteurs, ou plus récemment les marins-pêcheurs, en ont bénéficié. Le Parlement est souvent amené à accentuer ces exonérations, comme l'actualité vient encore une fois de l'illustrer, au gré des crises locales ou ponctuelles. Il souhaiterait donc savoir s'il existe en ce domaine des principes opérationnels, ou si le ministère y travaille, dans un souci de cohérence des réponses à apporter à ces crises.
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