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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation alarmante du marché français des pièces détachées automobiles sous monopole. En effet, le marché français des pièces de carrosserie automobile, structuré autour du monopole des constructeurs, connaît une inflation constante du coût des pièces pesant sur les consommateurs français. Une étude récente de l'UFC-Que choisir démontre que les prix des pièces détachées ont augmenté en France de 28,7 % entre 2001 et 2009, alors que, durant la même période, les prix à la consommation n'ont varié que de 13,9 %. Ceci explique que nombre de Français habitant des régions frontalières se rendent chez les pays voisins pour la réparation de leurs véhicules, privant ainsi les entreprises françaises de la valeur ajoutée générée par ces interventions. La Fédération des syndicats de la distribution automobile propose que la France ouvre son marché des pièces détachées automobiles au niveau de sa propre législation, et défende l'adoption par le conseil des ministres européens de la proposition de directive n° 2004-023, dite « eurodesign », pour mettre un terme au monopole sur les pièces de carrosserie destinées à la réparation. En conséquence, il souhaite connaître sa position sur ce sujet, et ses intentions en la matière.
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