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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de vente de pièces détachées automobiles dans notre pays. En effet, malgré une directive votée par le Parlement européen en décembre 2007, la législation française interdit la commercialisation de pièces détachées automobiles autres que celles provenant du constructeur. Cette situation de monopole a conduit, depuis plusieurs années, à une inflation des tarifs extrêmement pénalisante pour les automobilistes. Ainsi, d'après les données fournies par la Fédération des syndicats de la distribution automobile, le prix de certains composants a été multiplié par quatre entre 2008 et 2009. Pour le seul secteur de la carrosserie, les prix se sont envolés de 26 % de 2005 à 2010 alors que l'augmentation des prix à la consommation sur la même période n'était que de 7,6 %. La vente de pièces détachées constitue ainsi aujourd'hui près d'un tiers des bénéfices de certaines grandes marques nationales. Or une enquête menée récemment par une association de consommateurs révèle que nos voisins européens, lorsqu'ils choisissent des pièces de marques alternatives et de qualité équivalente à celles du constructeur, économisent en moyenne 35 % sur le montant de leur facture. Pour certains modèles de véhicules très répandus, la différence de tarif peut varier du simple au double. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'adapter la législation française à celle des autres pays européens, dans l'intérêt de dizaines de millions d'automobilistes.
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