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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la volonté du Gouvernement de développer la voiture électrique au regard, en ce début d'année 2011, de l'augmentation sensible du prix du carburant qui pèse sur le pouvoir d'achat des Français, et des exigences environnementales. Il lui demande s'il serait favorable à inclure, à l'occasion de l'élaboration des schémas de déplacements urbains des grandes agglomérations, la dimension environnementale, et écologique, des véhicules. Ainsi, l'équipement en bornes rechargeables pourrait être utilement inclus, dans une exigence d'information des automobilistes et du développement du parc des véhicules électriques. Très concrètement, les parkings publics et privés et leur équipement en bornes électriques pourraient être précisés et inclus dans ces schémas.
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Texte de la REPONSE :
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L'ambition des plans de déplacement urbain est d'assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité des habitants et la protection de leur environnement et de leur santé. Les mesures à mettre en place concernent notamment le développement des moyens de déplacement économes et les moins polluants pour l'environnement, l'organisation du stationnement sur voirie et dans les parcs de stationnement, ou encore l'encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel. La mobilité électrique tient naturellement une place importante dans l'amélioration des déplacements urbains. Afin de développer la filière des véhicules électriques et hybrides rechargeables, le Gouvernement a lancé un plan national visant à mettre en circulation deux millions de véhicules de ce type d'ici à 2020. Concrètement, le plan se déploiera dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de charge, recherche, industrialisation). Concernant l'infrastructure de charge, un réseau de 900 000 points de charge privés et 75 000 points de charge accessibles au public est prévu d'ici 2015, porté à 4 millions de points de charge privés et 400 000 points de charge publics en 2020. Afin de faciliter le déploiement de ces infrastructures au niveau national, l'État a décrit le cadre conceptuel et organisationnel au travers d'un livre vert, publié en mai 2011 et disponible sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Ce document constitue un véritable guide pour assister les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs projets. Par ailleurs, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont lancé un appel à manifestations d'intérêt, piloté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), pour accélérer la mise en place de ces infrastructures. En mobilisant les investissements d'avenir, l'État subventionnera au cours de la phase pilote 2011-2015 jusqu'à 50 % de l'investissement consacré à la création de points de charge par les collectivités précurseurs. Treize agglomérations pilotes se sont déjà engagées à déployer des infrastructures de charge dès 2011 : Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, Le Havre, La Rochelle et le Grand Nancy. Ces premiers pilotes s'inscrivent naturellement dans le cadre de schémas de déplacements urbains, et permettront de lever les dernières interrogations techniques, économiques et comportementales afin de disposer d'un réseau intelligent, sécurisé et performant. Enfin, dans la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2 ont été introduites des dispositions visant à rendre obligatoire l'intégration de prises de recharge dans les parkings des constructions d'immeubles (bureaux et habitations) dès 2012. À compter de 2015, la création de prises sera également rendue obligatoire dans les parkings des immeubles de bureaux déjà existants. Ces dispositions figurent dans le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, qui fera l'objet d'arrêtés d'application fin 2011.
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