13ème législature

Question N° : 10610	de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7172
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	agrocarburants
Analyse :	politique fiscale
Texte de la QUESTION :	M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le niveau de défiscalisation des biocarburants. Jusqu'en 2005, chaque loi de finances rectificative modifiait le niveau de défiscalisation des biocarburants. Depuis deux ans, ce n'est plus le cas. Eu égard les premiers bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants, ne conviendrait-il pas de soulever à nouveau le problème dès la prochaine loi de finances rectificative ? Il souhaiterait connaître la position du ministère en la matière.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N