| Question N° :
10611
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de
M.
Ginesy Charles-Ange
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
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QE
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Question retirée
le :
08/04/2008
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
20/11/2007
page :
7162
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Date de changement d'attribution :
18/03/2008
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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développement durable
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Texte de la QUESTION :
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M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la fiscalité écologique. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte construire une fiscalité écologique à niveau constant de prélèvements obligatoires, si cela est son objectif, et dans ce cas de quels instruments l'État compte s'équiper.
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Texte de la REPONSE :
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