FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106126  de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 16/08/2011  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4113
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  croix du combattant volontaire
Analyse :  barrette opérations extérieures. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la requête formulée par la section bas-rhinoise de la Fédération nationale des anciens combattants (FNCV) sur la possibilité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle. Ce texte précise en effet les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec la barrette « missions extérieures ». Cette reconnaissance du combattant apporterait un éclairage spécifique mettant en valeur le volontariat pour tous les réservistes opérationnels actuels ayant servi en opérations extérieures. Ce geste d'équité envers cette génération du feu contribuerait ainsi à assurer le recrutement annuel de volontaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Alsace N