Question N° :
106129
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de
M.
Remiller Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Isère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Justice
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Question publiée au JO le :
26/04/2011
page :
4151
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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droit pénal
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Tête d'analyse :
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agressions sexuelles
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Analyse :
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récidive. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la création d'un office opérationnel de suivi des délinquants sexuels. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la finalité de cet office et de lui faire part de l'état d'avancement de sa création.
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Texte de la REPONSE :
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