FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106129  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4151
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  droit pénal
Tête d'analyse :  agressions sexuelles
Analyse :  récidive. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la création d'un office opérationnel de suivi des délinquants sexuels. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la finalité de cet office et de lui faire part de l'état d'avancement de sa création.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N