Question N° :
10612
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de
M.
Ginesy Charles-Ange
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
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QE
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Question retirée
le :
08/04/2008
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement et aménagement durables
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Ministère attributaire : |
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
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Question publiée au JO le :
20/11/2007
page :
7172
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Date de changement d'attribution :
18/03/2008
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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développement durable
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Texte de la QUESTION :
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M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la contribution climat-énergie. En effet, le Grenelle et les conclusions que le Président de la République en a tirées entraînent la nécessité de mettre en place des mesures fiscales fortes. Il souhaiterait donc savoir quelle forme le ministère envisage de donner à la contribution climat-énergie.
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Texte de la REPONSE :
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