FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10612  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7172
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  développement durable
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la contribution climat-énergie. En effet, le Grenelle et les conclusions que le Président de la République en a tirées entraînent la nécessité de mettre en place des mesures fiscales fortes. Il souhaiterait donc savoir quelle forme le ministère envisage de donner à la contribution climat-énergie.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N