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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations exprimées par les artisans bouchers portant sur les mesures mises en oeuvre pour lutter contre l'ESB et en particulier le classement de la colonne vertébrale des gros bovins parmi les matériels à risques spécifiés (MRS). En effet, si ces mesures ont permis de lutter efficacement pour enrayer l'ESB (deux cas sur plus 1,5 million de bovins testés à l'abattoir en 2009), celles-ci pèsent fortement sur l'activité de la boucherie artisanale, compte tenu des tarifs de collecte et d'équarrissage. La profession sollicite la mise en oeuvre d'outils mieux adaptés ainsi que la révision des tarifs d'équarrissage. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour tenir compte de cette situation et des attentes de la profession bouchère artisanale.
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Texte de la REPONSE :
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La situation épidémiologique vis-à-vis des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) s'est améliorée ces dernières années grâce à l'efficacité du dispositif de prévention et de veille mis en place. Celui-ci s'appuie sur la surveillance du cheptel, l'interdiction des farines animales et le retrait systématique des matériels à risques spécifiés (MRS) des chaînes alimentaires humaine et animale, cette dernière mesure constituant la mesure de protection de la santé publique la plus importante. La nouvelle feuille de route pour les ESST présentée par la Commission européenne le 16 juillet 2010 invite les États membres à se prononcer sur les différents aménagements envisageables au regard de l'amélioration de la situation épidémiologique. Elle rappelle dans le même temps que le retrait des MRS demeure la principale mesure de protection du consommateur. D'ores et déjà, l'amélioration de la situation épidémiologique a permis à la France, comme à plusieurs autres États membres de l'Union européenne, d'alléger leur programme de surveillance et de tests rapides à l'abattoir. Au titre du nouveau règlement européen sur les sous-produits animaux, applicable depuis le 4 mars 2011, certaines mesures permettent également de diminuer certains coûts de gestion des sous-produits animaux. Concernant, les derniers avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES), ceux-ci ne sont pas en faveur de nouvelles évolutions de la liste des MRS. Un travail régulier d'évaluation des éléments scientifiques et des garanties apportées en termes de santé publique se poursuit néanmoins dans le cadre de la feuille de route, avec le souci permanent d'assurer aux consommateurs un niveau de protection optimal. D'un point de vue économique, la collecte et l'élimination des déchets, dont les MRS en boucherie, sont libéralisées depuis le 1er janvier 2006. Désormais, la prestation rendue par les équarrisseurs relève de contrats commerciaux privés. Il appartient donc à chaque boucher de négocier avec son opérateur les tarifs d'enlèvement. L'État avait déjà apporté une aide exceptionnelle non reconductible de 500 euros par raison sociale pour l'élimination des colonnes vertébrales en 2007. D'une manière générale la libéralisation de la collecte des déchets d'abattoirs, y compris des MRS, s'est traduite, en moyenne, par une diminution des coûts. À titre d'exemple, les tarifs de collecte des déchets d'abattoirs sont passés, en moyenne, de 197 euros la tonne en 2005 à environ 130 euros en 2010.
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