FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106154  de  Mme   Quéré Catherine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente-Maritime ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4108
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  carburants
Analyse :  prix. évolution
Texte de la QUESTION : Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la hausse des carburants. Les particuliers et les professionnels sont pénalisés par cette hausse. Elle souhaite particulièrement attiré son attention sur la situation des commerciaux et des VRP multicartes. En effet, la particularité de ces professions est de n'avoir comme seule rémunération que leurs commissions. Leurs frais ne sont pas remboursés. Ainsi lorsque le budget consacré aux carburants augmente, les salaires sont considérablement diminués. Cette profession est aujourd'hui menacée ainsi que les petites entreprises qui en sont les principaux employeurs. Elle lui demande donc de prendre des mesures pour engager une concertation avec les représentants de cette profession.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N