FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106156  de  M.   Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4108
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  carburants
Analyse :  prix. évolution
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'augmentation considérable des prix du carburant. En effet, sachant que l'activité des petites et moyennes entreprises artisanales de travaux publics et du paysage dépend du prix du carburant, sa hausse continue est un coup porté à leur activité, et leur situation devient chaque jour plus intenable et inacceptable. Ces entreprises ne peuvent pas répercuter l'augmentation sur les prix des marchés, prix souvent très bas, et sont obligées d'en supporter l'impact économique. À cela s'ajoutent des vols fréquents de carburant qui ne font qu'amplifier leurs difficultés. Ce secteur souhaiterait obtenir des allègements de taxes et de charges au même titre que le secteur agricole. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'adopter des mesures spécifiques de soutien, afin d'assurer la pérennité des entreprises du secteur de l'artisanat des travaux publics et du paysage, grands consommateurs de carburant.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Auvergne N