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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés auxquelles sont confrontés les locataires des organismes de logement social en raison de l'augmentation des charges de chauffage qui dépasse désormais, dans de nombreux cas, celle des loyers proprement dits. Si la plupart des aides au logement visent les loyers hors charges, elles ne prennent pas en compte les dépenses d'énergie de ceux-ci. Au paiement en 2008 des charges payées par des prélèvements forfaitaires basés sur les volumes de l'exercice précédent, s'est ajoutée à payer la différence entre ce qui était déjà prélevé et le coût final constaté ; en 2009, il y a une augmentation des provisions calculées sur l'année passée. En 2008, l'augmentation importante des coûts d'énergie avait conduit le Gouvernement à prévoir une aide exceptionnelle en faveur des ménages non imposables à l'impôt sur le revenu occupants de logements collectifs qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage. De façon plus générale, le « Grenelle de l'environnement » a fixé comme objectif que des conventions soient négociées avec les opérateurs du parc HLM en vue d'une mise aux normes accélérée de l'intégralité du parc, en commençant par les 800 000 logements les plus dégradés, la négociation portant sur les délais de réalisation et l'accès à des financements bonifiés à long terme. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour limiter la répercussion des coûts de l'énergie dans les logements sociaux et les charges locatives à payer, freiner la répercussion automatique de ces coûts sur les provisions, mettre en oeuvre au plus vite un plan de maîtrise de l'énergie dans les logement sociaux, cette dernière mesure étant de nature à participer à la relance de l'économie sans risque de déséquilibre de la balance du commerce extérieur et en conciliant judicieusement développement durable et justice sociale.
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