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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les résultats relatifs à la contamination de l'air due aux déchets radioactifs de Fukushima. En dépit de recherches effectuées depuis plusieurs semaines, les organismes indépendants n'ont pu obtenir aucun chiffre sur la contamination de l'air de la part de l'AIEA ou de l'OMS. Ces organismes vont adresser aux ambassades des États-unis et du Canada des demandes officielles pour que soient publiés les résultats que détiennent les exploitants d'installations nucléaires, qu'elles soient civiles ou militaires. En conséquence, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de rendre publiques les données connues en matière de contamination de l'air.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux articles 1er et 2 de la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, le réseau national de mesures de la radioactivité dans l'environnement (RNM) rassemble et met à disposition du public les informations sur l'état radiologique des différentes composantes de l'environnement. Dans le cadre de la transposition de cette directive dans le droit interne, les missions de ce réseau sont précisées dans l'article R. 1333-11 du code de la santé publique. Les producteurs de données, agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire, sont chargés de transmettre leurs mesures dans le système d'information du RNM. Une fois vérifiés, les résultats sont publiés sur un site Internet accessible à tous (http ://www.mesure-radioactivite.fr/public/). Après l'accident survenu au Japon, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a mis en place un site Internet dédié (http ://criter. irsn.fr/exercice/acteur/) qui met à disposition quotidiennement les résultats des mesures de la radioactivité dans l'air. Ainsi, dès le 14 mars 2011 les citoyens pouvaient connaître les résultats des mesures de débit de dose en France. Un plan de surveillance environnementale spécifique a aussi été mis en place en France (métropole et outre-mer) pour détecter et caractériser la présence d'éléments radioactifs rejetés lors de l'accident de la centrale de Fukushima. Les modalités de prélèvements d'échantillons collectés dans l'environnement (aérosols, eaux de pluie, végétaux à feuilles et lait) et de mesures ont été adaptées afin d'être en capacité de détecter les concentrations très faibles susceptibles d'atteindre l'ensemble du territoire français (métropole et départements et régions d'outre-mer - collectivités d'outre-mer (DROM-COM). Ainsi, dès le 24 mars les mesures dans l'environnement étaient rendues publiques par le biais de bulletins d'information. Dans les jours qui ont suivi, ces données ont été intégrées à la base de données Criter.
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