FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106168  de  Mme   Lignières-Cassou Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4175
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  sécurité
Analyse :  assistants maternels. réglementation. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les demandes d'adaptation des exigences de sécurité et de prévention requises auprès des assistantes maternelles. En effet, l'association "Grégory Paquin", qui regroupe des parents dont les enfants ont perdu la vie chez leur nourrice, réclame que ces dernières aient désormais l'obligation de s'équiper d'un babyphone. Cela permettrait une meilleure surveillance des enfants durant leur sommeil, notamment en cas de signes de détresse respiratoire. Elle lui demande donc ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N